Toute personne désignée par son employeur pour assurer la mission de « référent sécurité » ou de « salarié désigné compétent » en matière de santé et sécurité au travail (Loi 2011-867 du 20 juillet 2011 ; Art. L.4644-1) du Code du Travail.
Cette formation s’adresse particulièrement aux salariés des TPE/PME.
FORMATION RÉFÉRENT SANTÉ & SÉCURITÉ AU TRAVAIL
De la responsabilité à la mise en œuvre de la prévention
Public concerné
Pré-requis
- Maitriser la lecture et la compréhension de la langue française
Moyens pédagogiques
- Formateur ou Prestataire de FPA
- Formateur Titré FPA (Formateur professionnel d’adultes)
- Disposant d’une solide expérience terrain
- Formateur titulaire de la qualification de « Formateur de Référents Santé & Sécurité au Travail »
- IPRP sous le N° : 2021.33.003 DREETS Nouvelle Aquitaine
Nombre de particpants
- 3 personnes minimum à 10 personnes maximum
Lieu
- Mérignac (33700)
- Possible en intra entreprise
Evaluation
- Evaluation continue à l’oral
- Evaluation finale par la réalisation d’un cas pratique et par sa restitution
- Un certificat de réalisation de formation est remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation
Durée
- 35 heures sur 5 jours (Durée légale obligatoire conforme à l’article L4644-1 du Code du Travail)
Tarif
Tarif Inter (au centre de formation)
- 900€/HT par personne la formation de 5 jours
Tarif Intra (en entreprise)
- En entreprise : nous contacter prestation sur devis
Depuis le 1er juillet 2012, le Code du travail impose à tout employeur, quels que soient l’effectif et l’activité de l’entreprise, la désignation d’un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
Référent santé sécurité, qui est compétent pour cette mission ?
L’employeur doit désigner au moins une personne, de préférence un salarié de l’entreprise, compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
Le référent santé sécurité doit bénéficier d’une formation de 5 jours OBLIGATOIRE en matière de santé et sécurité au travail. Le temps est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel.
La désignation doit être formalisée par un écrit, même si l’écrit n’est pas obligatoire dans le cas du référent salarié, il est recommandé pour encadrer sa mission et ses prérogatives.
Textes Législatifs :
Art. L4644-1 du Code du Travail, Circulaire du 9 Novembre 2012, Directive EU du 12 Juin 1989 et Loi du 2 Août 2021.
Connaître et appliquer la réglementation Santé & Sécurité au Travail (S&ST).
Connaître et développer la Prévention des Risques Professionnels.
Connaître et appliquer les missions du Référent Santé & Sécurité au Travail (RS&ST).
Être capable de mener à bien ses missions de « salarié compétent dans les activités de protection et de prévention des risques professionnels » afin d’assister et de conseiller le chef d’établissement dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail.
PROCHAINES DATES DE FORMATION RÉFÉRENT SANTÉ & SÉCURITÉ AU TRAVAIL :
- Du 02/09/24 au 06/09/24
- Du 21/10/24 au 25/10/24
- Du 25/11/24 au 29/11/24
Vous avez la possibilité de vous inscrire en ligne en sélectionnant une des dates disponible en naviguant dans le calendrier ci-après.
N’hésitez à nous contacter pour toute demande d’information complémentaire ou pour connaitre les autres dates de formation à venir.
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FORMATION PLAN DE PRÉVENTION : Prévenir les risques liés aux interventions d'entreprises extérieures...
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